Conditions générales d'utilisation
CGU de la plateforme Eridia
1. Informations légales
VAULTAI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 3 RUE DE TANGER, 31400 TOULOUSE, France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 995 400 041, représentée par M. Hugo Dorus en sa qualité de président, édite la plateforme Eridia.
- Raison sociale : VAULTAI SAS
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 3 RUE DE TANGER, 31400 TOULOUSE, France
- SIREN : 995 400 041
- Représentant légal : Hugo Dorus (président)
- Contact : hello@eridia.ai
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
2. Objet des services
Eridia est une plateforme d'IA destinée aux organisations. Selon les fonctionnalités souscrites, elle permet notamment :
- d'accéder à plusieurs modèles IA dans une interface commune ;
- de rechercher et d'analyser des documents et sources connectées ;
- d'enregistrer, transcrire et résumer des réunions selon les options choisies ;
- de connecter des services tiers autorisés par l'utilisateur ;
- de générer des documents, diagrammes, du code et d'autres contenus ;
- d'utiliser, le cas échéant, des fonctions d'analyse juridique.
3. Conditions commerciales
Les services, le mode de déploiement, les frais, les modalités de facturation et de paiement ainsi que la durée de l'abonnement sont définis dans la proposition ou le contrat accepté par le client.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Plateforme Eridia
La plateforme Eridia, son code source, ses logiciels, algorithmes, documentations, créations graphiques, marques et autres éléments de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de VAULTAI SAS. L'utilisateur reçoit une licence non exclusive et non cessible pendant la durée de son abonnement.
4.2 Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve ses droits sur les données, documents et contenus qu'il importe ou fait traiter par Eridia. Ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles IA ni à d'autres fins que la fourniture des services convenus.
4.3 Contenus générés
Les contenus générés par Eridia appartiennent à l'utilisateur qui les a demandés, sous réserve des licences de tiers applicables aux modèles IA sous-jacents.
5. Obligations de l'utilisateur
5.1 Sécurité du compte
L'utilisateur protège ses identifiants, répond des activités réalisées depuis son compte et signale rapidement tout accès non autorisé à Eridia.
5.2 Usages interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées ;
- décompiler ou contourner les protections et contrôles d'accès ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- revendre ou redistribuer le service sans autorisation ;
- générer des contenus illicites, préjudiciables ou discriminatoires.
5.3 Conformité
L'utilisateur veille à respecter les lois, réglementations et obligations professionnelles applicables à son usage, notamment en matière de protection des données personnelles.
6. Suspension et résiliation
6.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier selon les modalités prévues dans la proposition ou le contrat accepté. Il dispose ensuite de 30 jours pour exporter ses données.
6.2 Suspension ou résiliation par Eridia
Eridia peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de violation des présentes CGU ou d'impayé de plus de 30 jours, et avec un préavis de 30 jours dans les autres cas.
6.3 Effets de la résiliation
L'accès est désactivé. Les données sont conservées 90 jours pour permettre leur export, puis supprimées. Les sommes dues restent exigibles.
7. Garanties et limites
7.1 Disponibilité
Eridia s'efforce d'assurer une disponibilité de 99,9 % pour l'offre hébergée. Les maintenances programmées sont communiquées à l'avance dans la mesure du possible. Pour un déploiement sur l'infrastructure du client, la disponibilité dépend aussi de cette infrastructure.
7.2 Résultats de l'IA
Les contenus générés par l'IA sont fournis sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. L'utilisateur doit les vérifier avant toute décision importante, notamment juridique, médicale ou financière.
7.3 Services tiers
Eridia peut recourir à des modèles IA hébergés dans l'UE et à des services tiers pour les intégrations facultatives. Leur disponibilité et leurs conditions peuvent affecter les fonctions correspondantes.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale d'Eridia est plafonnée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Eridia ne répond pas des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, de la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales, ni des décisions fondées sur des résultats générés par l'IA.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou lorsque la loi interdit une telle limitation.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Un accord de sous-traitance peut être mis à disposition des clients professionnels sur demande.
10. Modification des CGU
Eridia peut modifier les présentes CGU. Les changements substantiels sont notifiés au moins 30 jours avant leur prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Toulouse. Les parties tentent d'abord de trouver une solution amiable pendant au moins 30 jours.
12. Contact
- Email : hello@eridia.ai
- Adresse : VAULTAI SAS, 3 RUE DE TANGER, 31400 TOULOUSE, France
- Représentant légal : Hugo Dorus (président)
13. Dispositions diverses
13.1 Accord complet
Les présentes CGU, la politique de confidentialité et tout accord de sous-traitance applicable constituent l'accord complet entre les parties sur leur objet.
13.2 Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
13.3 Absence de renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
13.4 Cession
L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans accord préalable d'Eridia. Eridia peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.